Terms of service
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Sly Canvas Inc. se réserve le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que le contenu que vous transmettez (à l'exclusion des informations de paiement) peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur divers réseaux ainsi que des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations relatives aux cartes de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans l'autorisation écrite préalable de Sly Canvas Inc. Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent en rien leur interprétation.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu du présent site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas constituer l'unique fondement de vos décisions sans consultation de sources plus complètes, plus précises ou plus actuelles. Toute confiance accordée aux informations contenues sur ce site est à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis. Sly Canvas Inc. ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l'intermédiaire du site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement. Nous nous efforçons de présenter les couleurs, dimensions et images de nos produits avec le plus grand soin possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran reflète parfaitement le produit réel.Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités offertes ou retirer tout produit du marché sans préavis. Les produits personnalisés fabriqués à partir d'images ou de fichiers fournis par le client demeurent sous l'entière responsabilité du client quant aux droits d'utilisation, droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations obtenus par l'entremise du site répondront à toutes vos attentes ou que toute erreur du Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Ces restrictions peuvent notamment s'appliquer aux commandes effectuées à partir d'un même compte client, d'une même carte de paiement ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Nous nous réservons également le droit de limiter ou de refuser toute commande qui, à notre seule appréciation, semble avoir été effectuée par un revendeur, un distributeur ou dans le but de revendre nos produits sans autorisation. Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte exacts, complets et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse courriel, votre adresse de facturation et toute autre information pertinente afin que nous puissions traiter vos commandes et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit. L'utilisation de ces outils tiers se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables auprès des fournisseurs concernés. Nous pourrons également offrir de nouveaux services, fonctionnalités ou outils à l'avenir. Ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles par l'intermédiaire de notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont ni affiliés ni contrôlés par Sly Canvas Inc. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Toute utilisation de produits, services ou contenus provenant de tiers se fait à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables avant toute transaction avec un tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous transmettez des commentaires, suggestions, idées, propositions, photographies, illustrations, témoignages, avis, concepts créatifs ou tout autre contenu, par quelque moyen que ce soit, vous acceptez que Sly Canvas Inc. puisse utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer ou exploiter ce contenu sans restriction et sans obligation de compensation. Nous ne sommes aucunement tenus de maintenir ces informations confidentielles, d'offrir une compensation ou de répondre à toute soumission.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, menaçant, obscène, contraire aux présentes Conditions ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Vous déclarez que le contenu soumis vous appartient ou que vous détenez tous les droits nécessaires pour nous le transmettre. Vous demeurez seul responsable du contenu que vous soumettez ainsi que de son exactitude.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements conformément à cette politique.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou d'annuler une commande si une information s'avère incorrecte, même après qu'une commande ait été soumise. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de clarifier les informations figurant sur le site, sauf lorsque la loi l'exige.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales; pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable; pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible; pour collecter ou exploiter les renseignements personnels d'autrui; pour contourner les mesures de sécurité du site; pour toute activité frauduleuse, abusive, diffamatoire ou offensante. Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au site.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du site ou des services sera ininterrompue, sécuritaire, sans erreur ou exempte de défaillances techniques. Tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sauf disposition contraire expressément prévue par la loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi, Sly Canvas Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, fournisseurs et représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité de l'utiliser ou de l'achat de produits ou services. La responsabilité totale de Sly Canvas Inc. relativement à toute réclamation ne pourra excéder le montant payé par le client pour la commande concernée.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sly Canvas Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, partenaires et représentants à l'égard de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site ou à nos services à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions. Toute obligation ou responsabilité née avant la résiliation survivra à celle-ci.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Sly Canvas Inc. concernant l'utilisation du site et remplacent toute entente antérieure, verbale ou écrite.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute entente distincte relative aux services fournis par Sly Canvas Inc. sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec nous.